Séance du 27 août 2010 

L’an deux mille dix et le 27 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.

 Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mr Luc Flesch, Mme Martine LEPERS, et Mme Sylvie THOMASSEY, absents excusés.

 Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire.

 REMPLACEMENT DU LAVE VAISELLE DE LA SALLE DES FETES

 Suite à une panne du lave vaisselle, et compte tenu du montant de la réparation, deux solutions sont envisageables :

- achat d’un matériel neuf pour la somme approximative de 4 072 euros

- ou achat d’un matériel d’occasion.

Le conseil opte plutôt pour l’achat de matériel d’occasion. Christophe PECHIN se charge de voir sur internet les modèles proposés (fourchette de prix entre 1000 et 2500 euros).

 ELAGAGE DU LOTISSEMENT « LE PRE AU PORT »

 Il s’agit de tailler les acacias entre le « Pré au port » et la route départementale, sur une surface de 9 ares. Un devis est établi par le Club Spéléo pour un montant de 1 350 euros. Le conseil donne son accord.

 PLAQUE MAISON BRIOT (TANNEURS)

 Le conseil donne à priori son accord pour la pose d’une plaque sur la maison BRIOT, rappelant brièvement l’histoire de cette famille, qui a donné par la renommée de ses tanneries pour la confection de certains cuirs, une notoriété indiscutable à la ville de St Hippolyte, à l’époque. Le conseil propose, que si cette plaque est très onéreuse, une participation pourrait être demandée aux actuels propriétaires.

 ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT APRES RESULTATS D’APPEL D’OFFRES

 Après étude des devis des différentes entreprises, le marché de travaux a été attribué à l’entreprise LACOSTE de Maîche pour un montant de 519 345 euros H.T, montant très inférieur aux devis des autres entreprises.

Le début des travaux est fixé le 06 septembre 2010 ; le prix du terrain, non encore fixé définitivement, devrait se situer autour des 48, 49 euros le m2, pour une surface entre 8 et 9 ares.

 VENTE AMIABLE DE GRUMES

 Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, décide : 

• de vendre des grumes de bois ( lieu-dit les « Chauffours ») à 75 € le m3 à Mr BONNOT Marcel ,SARL, domicilié 12 Grande rue à NEUCHATEL-URTIERE (25150) . 

• Abroge la vente de grumes à Mr VACELET Olivier (délibération du 25 juin 2010).

 

GRILLE TARIFAIRE 2011 « LES CHALETS DECOUVERTE »

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs, les loyers et les conditions tarifaires appliqués aux locatifs « mini-chalets découverte » proposés par l’association « Les Chalets Découverte » pour l’année 2011.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la grille tarifaire 2011 appliquée aux locatifs « mini-chalets découverte », annexée à la présente délibération.

Il précise que le tarif minimum sera appliqué en saison haute.

 Notons que cette année la fréquentation a été importante et que les clients ont été séduits par la formule « séjour malin » (15 jours pour un montant de 394 euros).

 FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTES (FAAD)

 Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés.

 Ce fonds, est alimenté par la contribution financière du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote part sur la base de 0.30 € par habitant.

 Mr le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

 Après délibération, le conseil municipal décide de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés.

 La part de la commune, s’élève à la somme de 275.40 €

 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

 Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement.

 Ce fonds, est alimenté par la contribution financière du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote part sur la base de 0.61 € par habitant.

 Mr le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le conseil municipal décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement ;

 La part de la commune, s’élève à la somme de 559.98 €

 TRANSFERT AU SYDED DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)

 Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après potentiellement génératrice de Certificats d’Economies d’Energies (CEE) au fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, la valorisation économique de ces cetificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.

 L’opération est située rue de la Petite vitesse et Place de la Gare.

 Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : 

1. Accepte de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par l’opération susvisée. 

1. Autorise le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie concernés.  

 

PRISE DE COMPETENCE RELATIVE AUX MILIEUX NATURELS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HIPPOLYTE EN VUE D’ADHERER AU FUTUR SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DESSOUBRE

 M. le Maire rappelle le contexte du bassin versant du Dessoubre.

Engagées depuis 2003, dans un vaste et ambitieux projet de réhabilitation des cours d’eau de la vallée du Dessoubre, les cinq communautés de communes du bassin versant ont collectivement réalisé une étude destinée à fixer la nature des travaux à engager.

 A partir de 2006, plusieurs sites du bassin versant du Dessoubre ont été répertoriés comme sites classés Natura 2000. Suite à cela, un document d’objectif a été réalisé et une animation mise en place.

Afin de mener à bien ces objectifs, et suite à plusieurs réunions en sous-préfecture de Montbéliard, les présidents des cinq communautés de communes du bassin versant ont convenu de l’intérêt de mettre en place un syndicat mixte à l’échelle du bassin versant. Les axes stratégiques et les objectifs définis dans le cadre de l’étude sus-dite constituent une feuille de route du syndicat, outil de gouvernance adapté pour conduire ce projet de valorisation du Dessoubre et de ses affluents. Le document d’objectif Natura 2000, constitue une autre feuille de route du syndicat mixte et l’animation de celui-ci une de ses compétences.

Il convient donc suite à cela modifier les compétences de la communauté de communes. M. le président indique que l’alinéa comportant le versement systématique de fonds de concours doit être supprimé car il n’est pas conforme au code général des collectivités territoriales.

M. le Maire expose au conseil municipal la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2010 proposant les modifications statutaires et autorisant le Président de communauté de communes à engager la procédure liée à la création du syndicat mixte du bassin versant du Dessoubre.

En vertu des articles L.5214-16 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, chaque commune membre de la communauté de communes doit dès lors délibérer afin de valider cette modification de statut dans les trois mois à compter de sa notification.

La modification de statuts sera effective dès lors que le président de la communauté de communes de Saint Hippolyte aura sollicité et obtenu l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou, la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

II s’agit ici de délibérer sur une compétence optionnelle liée au milieux naturels transférée par les communes membres et de modifier les statuts comme suit :

« Au titre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement :

- alinéa 1 inchangé

- alinéa 2 devient :

Programmes d’action visant à l’amélioration de l’environnement intégrant d’éventuels programmes d’entretien et de mise en valeur des espaces naturels.

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

Les études et travaux portant sur l’aménagement et la gestion des vallées du Dessoubre, du Doubs et de leurs affluents.

La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure ayant pour objectif la mise en oeuvre de ces compétences»

«Pour ce qui relève des études et travaux liés à la vallée du Dessoubre, les compétences sont libellées et précisées comme suit :

• études, travaux d’aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l’étude définissant un programme d’aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents

 

• mise en oeuvre et animation du document d’objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Rêverotte, et des sites associés (Cerneux-Gourinots).

 

Les compétences susdites sont détaillées comme suit :

• études nécessaires à la conduite des objectifs susvisés ; déclaration d’intérêt général, déclaration d’utilité publique, autorisation et déclaration au titre de la loi sur l’eau
• aménagement et travaux sur le lit, les berges et les ouvrages (seuils, passes à poissons…) lorsqu’ils concourent aux objectifs susvisés. La communauté de communes est autorisée à procéder aux acquisitions liées à l’exercice de ses compétences
• actions et mesures de protection des zones humides et des milieux aquatiques
• actions et travaux nécessaires au maintien d’un débit d’étiage garantissant la qualité des eaux de surface et les équilibres biologiques
• actions et mesures de restauration des milieux naturels et notamment celles consécutives au programme Natura 2000 associé au projet de restauration de la vallée du Dessoubre (entre autres mise en oeuvre du DOCOB Natura 2000)
• animation des sites liés au DOCOB Natura 2000
• travaux de mise en valeur et de restauration des paysages,
• actions de sensibilisation pour la qualité de l’eau et des milieux naturels actions de valorisation des milieux naturels »

 

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :

• approuve la modification statutaire de la communauté de communes de Saint Hippolyte intitulé comme précisé ci-dessus au sein du bloc de compétence « protection et mise en valeur de l’environnement »,

• autorise le Maire à signer tout document lié à ce transfert de compétence qui pourrait donner lieu à rédaction de procès-verbaux de mise à disposition et de reprise des contrats ou conventions passés.

 

AMENAGEMENT D’UN SITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS SUR LA COMMUNE DE DAMPJOUX : DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE.

Le Maire explique que la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte souhaiterait mettre en oeuvre un programme de développement touristique pour l’exercice 2011.

Ce programme viserait à améliorer la qualité de l’accueil et de l’offre touristique locale, d’une part, avec la création d’une aire de services pour camping-cars sur la ville centre de Saint-Hippolyte couplée d’aires de stationnement dans les communes du canton, et d’autre part, avec l’aménagement sur la commune de Dampjoux d’un site touristique et de loisirs axé sur la rivière du Doubs et la centrale hydroélectrique d’EDF.

 Le développement du tourisme constitue un enjeu économique majeur pour la Communauté de Communes, les perspectives de développement liées à l’industrie, au commerce et à l’artisanat étant limitées pour des raisons géographiques (relief, enclavement) et pour des raisons foncières (peu de disponibilités, pas de zones d’activités économiques).

Le projet de site touristique et de loisirs à Dampjoux porterait sur :

• Un aménagement au bord du Doubs, en amont et en aval du barrage, dont les premiers utilisateurs seraient les pratiquants de canoë-kayak (descentes hebdomadaires en période estivale du Doubs, depuis Soulce-Cernay jusqu’à Pont de Roide) et les pêcheurs :

• En amont du barrage en rive gauche, création d’un embarcadère / débarcadère (pour les canoës et barques des pêcheurs),

• Contournement du barrage par un sentier piétonnier qui contourne la centrale et traverse une aire de repos,

• En aval du barrage en rive gauche, aménagement d’un sentier le long des gabions et d’une descente sur la rivière,

• L’amélioration de l’aire de repos,
• L’aménagement d’un parc de stationnement à proximité immédiate, avec des emplacements réservés pour camping-cars.
• La réalisation de cette opération repose sur un partenariat d’acteurs publics, privés et associatifs : Communauté de Communes de Saint-Hippolyte, Commune de Dampjoux, Entreprise EDF, Club de Canoë­-Kayak de Pont de Roide, Association de Pêche des 4 Communes.
• Si la Communauté de Communes est porteur du projet, les relations techniques et financières avec les partenaires seront régies par convention.

 

Les objectifs poursuivis sont :

• Soutien aux activités de canoë et de pêche avec l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité,

• Développement de l’offre touristique locale : visites guidées de la centrale EDF organisées régulièrement en période estivale, aires de stationnement et de repos pour les camping-cars,

• Développement de l’économie locale : restaurants à Dampjoux, à Bief…

  

Par délibération en date du 20/07/10, le conseil communautaire :

• Demande à ses communes membres de se prononcer sur l’intérêt communautaire de l’aménagement du site touristique et de loisirs à Dampjoux ;

• Demande à Monsieur le Président d’engager la procédure de consultation des communes membres qui devront délibérer sur cet intérêt communautaire dans les conditions de majorité définies à l’article L. 5214-16-IV, et précisées dans l’article L. 5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Propose d’ajouter, après la déclaration d’intérêt communautaire, aux compétences de la Communauté de Communes :

• Au titre des compétences obligatoires et du développement économique :

• A la compétence intitulée « Action, animation et promotion touristique d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire :

« les études et travaux portant sur l’aménagement du site touristique et de loisirs à Dampjoux »

Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :

• Déclare d’intérêt communautaire l’aménagement du site touristique et de loisirs à Dampjoux,

• Accepte d’ajouter, après la déclaration d’intérêt communautaire, aux compétences de la Communauté de Communes :

• Au titre des compétences obligatoires et du développement économique :

• A la compétence intitulée « Action, animation et promotion touristique d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire :

«les études et travaux portant sur l’aménagement du site touristique et de loisirs à Dampjoux »

CONVENTION DE PASSAGE CHEMIN DES TUFS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’utiliser l’accès qui existait autrefois, chemin des Tufs, pour réaliser les travaux de protection du lotissement dit « les Baumottes » et du terrain le jouxtant.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à signer une convention avec le propriétaire du terrain, la SCI du Vieux Chêne, représentée par Mme CARLIER Véronique.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU

Le Maire informe le Conseil Municipal que la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté demande un bureau pour effectuer une permanence permettant de recevoir les assurés résidant sur notre commune ;

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux de la mairie avec la Carsat Bourgogne et Franche-comté.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de participation du lycée Le Grand Chênois pour financer le séjour linguistique d’une élève domiciliée à Saint-Hippolyte.

Le conseil municipal renouvelle son refus à participer aux activités organisées dans les établissements scolaires extérieurs à Saint-Hippolyte.

Invitation à la cérémonie qui aura lieu comme chaque année au monument du Lomont le 12 septembre 2010.

Déchets verts : des objets non conformes auraient été jetés dans la benne, le 13 juillet dernier. Rappelons que ce genre de négligence est facturé 124 euros la tonne.

Demande de subvention supplémentaire par l’association du cyclo cross, montant demandé 150 euros. Le conseil s’y oppose, désirant garder à peu près le même montant de subvention pour chaque association, sans favoritisme.

Lettre de remerciements du comite d’organisation de la course de côte, qui s’est déroulée sans aucun incident, et dans une très bonne ambiance.

Vente de coupes de bois : lieu-dit « le Recet » et « les marnes » :Mr TIROLE informe le conseil que les ventes ont eu lieu pour un montant de 26 205 € , le prix de retrait avait été fixé à 21 900 €.

Déplacement du panneau d’agglomération route de Montécheroux pour inclure le lotissement dans l’agglomération ; il doit être remonté d’environ 400 mètres.

Convention avec la salle des fêtes de Saint-Hippolyte : l’acompte de location devra être versé directement à la Trésorerie.

Formation pour les élus (recensement) à Bavans le 23 septembre 2010.

Formation pour les élus (voirie communale) à Bavans le 28 septembre 2010, de 9 heures à 17 heures (20 euros la journée)

Elaboration du Plan communal de sauvegarde : réunion en mairie le vendredi 3 septembre à 15 heures.

Petites Cités comtoises : réunion le 23 septembre 2010 à Orgelet, et le 12 octobre 2010 à Quingey.

En ce qui concerne la location des grands chapiteaux, qui appartiennent en partie au comité des fêtes, seuls les membres du bureau du comité des fêtes actuel bénéficieront de la gratuité, et ce à compter du 1^er septembre 2010.

Protection de la falaise : envoi du dossier de consultation pour les entreprises qui le demandent , à ce jour 9 demandes ont été faites.

Intervention de Mr Pierre TIROLE, qui nous informe que les personnes qui voudraient se débarrasser des bouteilles de gaz vides peuvent les déposer à la quincaillerie à Audincourt.

En ce qui concerne l’association communale de chasse agréée, une proposition de rachat de la chasse de Saint-Hippolyte aurait été faite pour un montant de 5 000 euros. « Laissons les forêts à nos chasseurs de St Hippolyte ».