COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JANVIER 2011
L’an deux mille onze, le 21 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 14.01.2011
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mrs Bruno LEHMANN, Luc FLESCH, et Paul BITARD excusés.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été désignée pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17/12/2010.
ORDRE DU JOUR
1. Financement de la station d’épuration
2. Dossier modificatif de lotissement
3. Mise en place d’une régie pour encaissement des recettes : salle des fêtes et droit de place
4. Vente de terrain à NEOLIA
5. Sinistre « fer à cheval »
6. Diagnostic radon
7. Eclairage public Vallombreuse
8. Projet voyage scolaire
9. Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
Ø Accès des responsables locaux de la commune et de la communauté de communes au portail Gestion Publique,
Ø Etablissement d’une convention entre la commune et la communauté de communes pour la maîtrise d’ouvrage du toit du couvent.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 Financement de la station d’épuration : Réalisation d’un emprunt :
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 26.11.2011,
il demande au conseil municipal de revoir le plan de financement de la station d’épuration
comme suit :
Coût total du projet : 1 124 240 € TTC
Montant estimatif des subventions : 507 000 €
Autofinancement : 617 240 €
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 1 000 000 €,
Le Maire propose au conseil municipal de réaliser deux prêts auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté :
- Un prêt à court terme d’un montant de 560 000 € à taux variable Taux index E3M + Marge 0.70 % (pour information index E3M valeur du 29/12/2010 : 1.013 %) d’une durée de 24 mois,
- Un prêt à moyen terme d’un montant de 440 000 € à taux fixe sur Ressource BEI Taux 3.95 % d’une durée de 300 mois,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter le plan de financement nécessaire à l’équilibre de l’opération ;
- Autorise le Maire à réaliser les emprunts auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté :
* Un prêt à court terme d’un montant de 560 000 € à taux variable Taux index E3M + Marge 0.70 % (pour information index E3M : valeur du 29/12/2010 1.013 %) d’une durée de 24 mois,
* Un prêt à moyen terme d’un montant de 440 000 € à taux fixe sur Ressource BEI Taux 3.95 % d’une durée de 300 mois,
- Autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
2- Délibération N°2011-2 Dossier modificatif de lotissement
Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prolonger la voie en cul de sac le long des lots 1,2 et 3 au lotissement dit « Plainchamp » jusqu’à la propriété communale cadastrée Section AC n°7, par conséquent il y a lieu de modifier le lot N°1 en y retirant la nouvelle voie. Ce lot est divisé en 2 parties, une partie devient le lot N°10 d’une superficie de 695 m2 et l’autre est rattachée à la voirie.
La S.H.O.N du lot N°1 est transférée au lot N°10 (S.H.O.N maxi du lot 10 = 400 m2)
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte les modifications apportées au dossier du lotissement Plainchamp, autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.
3-Mise en place d ‘une régie pour encaissement des recettes : salle des fêtes et droit de place
Le percepteur nous confirme finalement qu’une mise en place d’une régie pour encaissement des recettes n’est pas nécessaire.
4-Vente de terrain à NEOLIA
Le Maire nous précise qu’il a rendez-vous avec le Directeur de Néolia pour discuter entre autres du prix du terrain.
5-Sinistre « fer à cheval »
Un voiture hollandaise à endommagé la grille du « fer à cheval » en 2009. La compagnie d’assurance nous propose un dédommagement à concurrence de 1000 euros. Le grillage a été refait par les employés communaux : le montant des travaux, les heures de main d’œuvre (60 heures à 20 euros), les marchandises utilisées portent la facture à 1200 euros + 725.36 euros. Un courrier va être fait dans ce sens à la compagnie d’assurance.
6-Diagnostic radon
Le maire informe le conseil municipal que la commune est tenue de mesurer le taux de radioactivité dans les établissements scolaires, et ce tous les 10 ans. Cette étude est à la charge de la commune et doit être faite par un organisme agréé entre le mois de septembre et le mois d’avril.
7-Eclairage public Vallombreuse
Le Maire présente au conseil municipal l’étude pour la pose éventuelle d’un éclairage public sur le chemin qui monte de la vallée du Dessoubre à la limite du terrain.
8-Projet voyage scolaire
Le Maire présente au conseil le projet pédagogique du Collège de Saint-Hippolyte :
Voyage scolaire organisé à Paris du 09 au 11 mars 2011 ; le conseil donne son accord sur le projet ; 9 élèves de 3ième sont concernés ; une aide financière de 60 € par élève sera versée à l’agent comptable du collège.
9-Délibération N°2011-3 Accès des responsables locaux de la commune et de la communauté de communes au portail Gestion Publique
Le Maire informe le conseil municipal que le portail Gestion Publique, mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques, offre désormais aux ordonnateurs des collectivités et établissements publics locaux la possibilité d’accéder à l’application Hélios.
Les ordonnateurs ont ainsi la possibilité de consulter directement l’état des paiements des dépenses, et l’état des encaissements des recettes de la Trésorerie.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, AUTORISE :
les responsables locaux de la commune et de la communauté de communes, en charge de la comptabilité, à consulter les données dans l’application Hélios.
10-Délibération N°2011-4 Convention entre la commune et la Communauté de Communes pour la maîtrise d’ouvrage du toit du Couvent.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de réfection du toit de l’ancien Couvent relève d’une part de la Communauté de Communes en ce qui concerne l’aile ouest qui abrite l’école primaire et d’autre part de la Commune pour ce qui concerne l’aide Nord destinée à des logements locatifs communaux.
La complexité de l’opération, la multiplicité des partenaires implique la simplification des modalités de maîtrise d’ouvrage.
Le Maire demande au conseil municipal d’accepter que la commune de Saint-Hippolyte soit maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération.
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu :
- Donne son accord à l’unanimité,
- Charge le Maire d’établir une convention entre la commune et la communauté de communes définissant les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage afférente au projet de réfection du toit du Couvent.
11-Questions diverses
Le terrain RENAUD n’a pas trouvé d’acquéreur au prix de 5000 euros. Un droit de préemption a été déposé par la Mairie. Les frais de justice se monteraient aux environs de 3 100 euros, et les frais d’avocat autour de 500 euros.
Intervention de Pierre TIROLE sur les plantations dans les différentes parcelles : parcelle 13 (faite), parcelle 21 (dessoubre), parcelle 27, parcelle 11. Les plantations, l’élagage, le débroussaillage… tous ces travaux forestiers s’élèvent approximativement à la somme de 9000 euros.
Intervention de Claudine PERROT qui nous informe que la convention entre la commune et la banque alimentaire a été renouvelée. 900 euros sont versés à BESANONCON et 700 euros à PONT-DE-ROIDE ;
Il faut ajouter à ces sommes une participation de la commune de 0.07 cts par Kilo de marchandise récupérée (6 tonnes en 2010). Un bon nombre d’inscrits venant des communes avoisinantes, il est demandé aux mairies une participation de 70 euros par personne et par an.
Le conseil ne donne pas suite à une subvention demandée par les restaurants du cœur.
Le maire informe le conseil qu’une formation aura lieu les 7,8 et 9 février 2011 à Clerval sur le thème « le budget communal et les réformes fiscales.
Intervention de Sylvie THOMASSEY qui s’adresse directement à Claudine PERROT, pour lui demander des comptes sur la gestion du Comité des Fêtes, et la gestion du repas des marcheurs organisé tous les ans en septembre.
Prochaine séance du conseil municipal le 25 février 2011.
La séance est levée à 22 h 30.