COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er avril 2011
le 1er avril à 20 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
L’an deux mille onze, La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le 28.03.2011
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mr Bruno LEHMANN excusé.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été désignée pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25/02/2011.
ORDRE DU JOUR
1-Aménagement Maison Ages et Vie
2-Convention Maison Ages et Vie
3-Vote des comptes administratifs 2010 : Budget principal et budgets annexes
4-Vote des comptes de gestion 2010 : Budget principal et budgets annexes
5-Affectation des résultats : budget de la commune, budget eau et assainissement
6-Vote du budget primitif 2011 : budget eau et assainissement
7-Démission d’un conseiller municipal
8-Questions diverses.
Le Maire demande à l’assemblée le rattachement des questions suivantes à l’ordre du jour de la séance :
- CCAS : Renouvellement du Conseil d’administration
- RODP France Télécom
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1- Délibération N°2011-1 Aménagement Maison Ages et Vie
Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement extérieur de la Maison Ages et Vies dont le montant s’élève à 20 344 € H.T.
Se prononce sur le plan de financement suivant :
- Fonds libres 19 332 €
- Subventions (25%) 5 000 €
Sollicite l’aide financière de l’ETAT au titre de la D.E.T.R (dotation d’équipement des territoires ruraux).
Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention ;
S’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subventions.
2-Délibération N°2011-2 Convention Maison Ages et Vie
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention pluriannuelle de soutien et de subventionnement dans le cadre de la gestion de la Maison Ages et Vie de Saint-Hippolyte :
En cas de défaillance provisoire d’un membre (décès ou départ de la maison) l’Association locale, doit le temps d’accueillir un nouvel adhérent, maintenir ses ressources.
La Commune s’engage donc à lui venir en aide financièrement pour compenser son manque à gagner de la façon suivante :
elle verse une subvention plafonnée à 5 000 € par an qui se calcule de la façon suivante : 400 € par mois de perte de ressources c’est-à-dire par mois d’absence d’un membre utilisateur de service.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise le Maire à signer la dite convention.
3- Délibération N°2011-3 Vote des comptes administratifs 2010 : budget principal et budgets annexes
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le conseil municipal élit Mme LAB Anne-Marie pour présider la séance.
Mme LAB Anne-Marie présente les comptes administratifs 2010 (budget principal, budget annexe du service eau et assainissement et budget annexe du lotissement)
Mme LAB Anne-Marie propose l’adoption de ces comptes administratifs.
Les résultats sont présentés en conformité avec les comptes de gestion du Trésorier.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :
Approuve le compte administratif 2010 du budget principal et des budgets annexes de la Commune de Saint-Hippolyte
Par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
4-Délibération N°2011-4 : vote des comptes de gestion 2010 budget principal et budgets annexes
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le Maire présente les comptes de gestion 2010 (budget principal et budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement, budget annexe lotissement) et propose l’adoption de ces comptes de gestion.
Les résultats sont présentés en conformité avec les comptes administratifs du Maire. Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :
- Approuve le compte de gestion 2010 du budget principal et des budgets annexes de la Commune de Saint-Hippolyte.
- Prend acte du dépôt du compte de gestion du comptable du Trésor sur les opérations 2010 du budget principal et des budgets annexes. Les résultats comptables de ce document étant en concordance avec ceux du compte administratif de la commune et des budgets annexes pour ce même exercice.
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
5-Délibération N°2011-5 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Budget principal
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 377 102.95 €
Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice | |
| Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice Précédé du signe + excédent ou – déficit B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + excédent ou – déficit C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002) D Solde d’exécution d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement Besoin de financement Excédent de financement |
162 772.77 €
214 330.18 € 377 102.95 €
162 531.83 € 0.00€
303 200.00 € 0.00 € |
| Besoin de financement F | =D+E 465 731.83 € |
| AFFECTATION = C
1) affectation en réserves R 1068 en investissement G= au minimum, couverture du besoin de financement F 2) report en fonctionnement R 002
|
=G+H 377 102.95 €
377 102.95 € 0.00 € |
| DEFICIT REPORTE D 002 | 0.00 € |
Délibération N°2011-6 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Budget eau et assainissement
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation : 37 347.05 €
Un déficit d’exploitation : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
| Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice | |
| a. Résultat de l’exercice
Précédé du signe + excédent ou – déficit Dont b. plus values nettes de cession d’élément d’actif : c. Résultats antérieurs de l’exercice D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d=a+c (si d est négatif, report du déficit ligne D 002)
Solde d’exécution de la section investissement e. solde d’exécution cumulé d’investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) f .solde des restes à réaliser d’investissement Besoin de financement Excédent de financement |
32 411.94 €
0.00 € 4 935.11 €
37 347.05 € 0.00€ 0.00 € 148 752.55 € 1 017 900.00 € 0.00 € |
| Besoin de financement = e. + f | 869 147.05 € |
| AFFECTATION = d
3. report en exploitation R 002 montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D672)
|
37 347.05 €
0.00 €
37 347.05 €
0.00 € |
| DEFICIT REPORTE D 002 | 0.00 € |
6-Délibération N°2011-7 vote du budget primitif 2011 eau et assainissement
Le Maire expose au conseil municipal le projet de budget primitif eau et assainissement 2011.
En section exploitation le budget s’équilibre à 180 170 €
En section investissement :
Montant des dépenses : 1 157 910.00 €
Montant des recettes : 1 283 934.60 €
La station d’épuration représente le plus gros investissement.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
- Adopte le budget proposé.
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.
7- Démission d’un conseiller municipal
Le Maire informe le conseil municipal que Mme THOMMASSEY Sylvie, conseillère municipale a démissionné ; cette démission est effective à compter du 15 mars 2011.
8-Délibération N°2011-8 CCAS Renouvellement du Conseil d’Administration.
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme THOMASSEY Sylvie il convient de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus du centre communal d’action sociale.
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 qui précise le renouvellement général des membres du Conseil d’administration des centres communaux d’action sociale devant intervenir à la suite de sièges laissés vacants,
Vu l’art. L’123-8 du Code de l’Action Sociale et Familiale,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 octobre 2008 fixant à quatre le nombre des membres élus,
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :
Mme LAB Anne-Marie
Mme PERROT Claudine
Mr FLESCH Luc
Mr BITARD Paul
Ont été proclamés membres du conseil d’administration :
- Mme LAB Anne-Marie
- Mme PERROT Claudine
- Mr FLESCH Luc
- Mr BITARD Paul
9-Délibération N°2011-9 RODP France TELECOM
Suite à la déclaration de France Télécom concernant les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la Commune de Saint-Hippolyte, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, fixe le montant de la redevance annuelle à 311.26 € .Soit 45.30 € pour les artères aériennes, 216.68 € pour les artères en sous-sol et 49.28 € pour l’emprise au sol.
10-Questions diverses
Remerciements du Club Spéléo La Roche pour mise à disposition de la salle du conseil municipal à l’occasion de l’assemblée générale du CDS 25.
Le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de déchetterie mobile est à l’étude à la Communauté de Communes ;
Le Maire propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes la place du Clos Pascal pour accueillir plusieurs bennes, environ 6 jours par an.
Le ramassage des encombrants sera donc supprimé.
Fondation du patrimoine : la commune renouvelle sa cotisation ; pour l’année 2011 le montant est de 50 €.
Le Club « les Vieux Carbus Mandubiens » organise le 17 avril 2011 sa première sortie « le dégivrage Carbus » et fera une halte-présentation dans notre localité en fin d’après-midi ;
La commune ne peut prendre en charge le rafraîchissement pour les participants demandé par le Club compte tenu des nombreuses demandes qui sont faites dans l’année.
Ecole primaire : un voyage scolaire est prévu pour les classes de CP/CE1 et CE1/CE2, à Pierrefontaine-les-Varans du 6 au 10 juin 2011 ; les élèves travailleront autour du thème de la Préhistoire. Le conseil municipal donne son accord sur le projet ; une subvention de 60 € par élève domicilié sur la commune sera versée, 26 élèves sont concernés.
Le nettoyage du printemps est fixé le 02 avril 2011.
L’Assemblée générale des Petites Cités Comtoises de caractère est programmée le 27 mai 2011 à 14 H 30 à Saint-Hippolyte.
Inauguration du musée d’Ornans le 1er juillet 2011.
Le Conseil Général propose des spectacles à mettre en place dans les communes, une réponse est souhaitée avant le 15 avril 2011.
La séance est levée à 11 H 50.