COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2010
L’an deux mille dix et le 23 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire.
Présents : Tous les conseillers en exercice
Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire.
CAMPING MUNICIPAL PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS D’ENTRETIEN
Le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal a réalisé en 2009 divers travaux d’entretien au camping municipal (taille des arbres ,fauchage…) ;
Les dépenses d’entretien pour l’année 2009 s’élèvent à la somme de 6000 € ;
L’association des commerçants et artisans de Saint-Hippolyte s’engage à rembourser la totalité des dépenses engagées par la commune en 2009, sous forme de deux versements (1er juin et 1er novembre) adressés directement à la Trésorerie de Saint-Hippolyte.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu,
autorise le Maire à signer la convention correspondante.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
§ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir
- 35.53 € par km et par artère pour les installations souterraines,
- 47.38 € par km et par artère pour les installations aériennes,
- 23.69 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).
§ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
§ Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Pour l’année 2009, le montant de la redevance est de 299.16 €
TRAVAUX DE VOIRIE
Une couche de revêtement de la chaussée est prévue pour la rue du Moulin et pour le chemin qui conduit à la ferme de Vauchamps. Les travaux sont estimés à 9 562 € T.T.C
STATION D’EPURATION
Trois entreprises ont déjà été sélectionnées :
- Entreprise TERLY
- Entreprise HYDREA
- Entreprise MSE
La décision sera prise courant mai, après avoir revu ces trois entreprises. Les subventions seront de l’ordre de 30 % pour le Département, et 30 % pour l’agence de l’eau.
ECLAIRAGE PUBLIC
Une convention a été proposée à tous les maires du canton, en vue de bénéficier d’une commande globale, dans le but d’avoir de meilleurs prix. Dans un premier temps un diagnostic sera fait sur tous les luminaires, ensuite une sélection du produit notamment au niveau des lampes. Chaque commune pourra par contre choisir son prestataire.
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Certaines zones du P.O.S vont passer de 0.40 à 0.60, d’autres de 0,60 à 0,80 afin de répondre à plusieurs demandes de travaux.
Il est possible de voir en mairie le détail sur plan de ces modifications. Ces modifications feront l’objet d’une enquête publique.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant du déneigement effectué par l’entreprise FANTINI et l’entreprise BRIQUEZ pour la saison d’hiver s’élève à 17 000 euros. Il faudra ajouter à ce montant, les indemnités d’astreinte versées aux employés municipaux ainsi que les heures supplémentaires.
La société ADR propose une installation de poubelles pour pallier au problème des crottes de chiens dans la ville. L’ensemble Kit CROT’DOG coûte 1200 euros. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite car les tarifs sont trop élevés.
Monsieur le Maire présente au conseil le programme culturel, sous forme de catalogue, édité par le Conseil Général (spectacles, concerts etc…) de septembre à juin 2011.
Les différents spectacles proposés sont subventionnés à 60 % par le Conseil Général. Le prix d’entrée est fixé à 5 euros. Ces spectacles pourraient être donnés salle du Couvent ( « ancien cinéma »), cette salle répond aux normes de sécurité actuelles. Le Conseil municipal émet un avis favorable.
Le maire informe le conseil qu’une visite de la commission d’homologation des « Petites Cités Comtoises » aura lieu le 3 mai à 14 H 30.
Intervention de Monsieur le Maire auprès du Conseil : il demande aux rapporteurs des commissions d’organiser des réunions plus souvent pour travailler mieux ensemble.
