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Séance du 24 Septembre 2010

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

Séance du 24 septembre 2010 

L’an deux mille dix et le 24 septembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire. 

Présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mrs Pierre TIROLE, Luc Flesch, Bruno LEHMANN et Mme Martine LEPERS  excusés.  

Mme LANZARINI Marie-Joëlle a été nommée secrétaire. 

CONTRAT D’ASSURANCE SOFCAP PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle :

  • Que la collectivité Mairie de Saint-Hippolyte a, par délibération du 19/03/2010, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Doubs de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Monsieur le Maire expose :

  • Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité Mairie de Saint-Hippolyte les résultats la concernant.
  •  

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 

Décide :

 

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

  • Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011.
  • Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.
  • Régime : contrat en capitalisation sans reprise des antécédents (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

 

  • Conditions :
    • Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
      • Franchise en maladie ordinaire : 10 jours
      • Taux 3.90 %
      • Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
        • Franchise en maladie ordinaires : 10 jours
        • Taux 1.05 %

 

Article 2 : l’organe délibérant autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent.

CONVENTION EPF PORTAGE FONCIER (MAISON PRELOT)

 

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de solliciter un portage par l’Etablissement Public Foncier du Doubs (EPF) pour l’opération intitulée :

« Acquisition parcelles AH 136,137 – Rénovation bâti centre bourg ». 

Le maire expose que l’Etablissement Public Foncier du Doubs, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles L.324-1 à 324-10 du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement d’intervention. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.

Le projet de la commune de Saint-Hippolyte, approuvé par décision du conseil d’administration de l’EPF du 27.05.2010, figure au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d’intervention.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’Etablissement Public Foncier du Doubs, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Saint-Hippolyte ou à tout opérateur désigné par elle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

v     De confier le portage du foncier de l’opération concernée à l’Etablissement Public Foncier du Doubs,

v     D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS

 

 

Le dossier de modification du plan d’occupation du sol pour création actualisation et adaptation du règlement, pour adaptations de zonage localisés aux lieux-dits « sous la route, « Clos Pascal », « Derrière les Vergers » et pour mise en comptabilité du POS avec le plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain est présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal.

Le Maire présente le registre d’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

 

Cet exposé entendu,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 123-13, et L 123-19,

Vu l’arrêté du Maire en date du 10 juin 2010 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des sols,

Vu les avis de :

Conseil Régional de Franche-Comté, en date du 05 juillet 2010,

Chambre d’Agriculture du 27 juin 2010.

Vu le dossier de modification du P.O.S. soumis à enquête publique, du 28 juin au 28 juillet 2010 inclus.

Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable à la modification sans réserve et sans recommandation,

Considérant que la modification du P.O.S telle qu’elle a été soumise à enquête publique, est prête à être approuvée,

 

Après en avoir délibéré,

 

Décide d’approuver la modification du POS telle qu’elle est contenue au dossier annexé à la présente.

Le POS modifié sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

-         En Mairie,

-         En Préfecture de Besançon

-         A la Direction Départementale de l’Equipement, Atelier d’Urbanisme, à Montbéliard. 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRIX DES PARCELLES DU LOTISSEMENT ET MODALITES D’ATTRIBUTION

Les travaux prévus pour 6 mois environ ont commencé début septembre. Suite à quelques petits problèmes, dans le cadre du cycle Natura 2000 (demande d’études supplémentaires de dernière minute), et après les calculs nécessaires pour arriver au prix du m2, le montant est définitivement fixé à 48 euros. Notons que ce prix se situe largement dans la bonne fourchette, par rapport au prix du terrain dans les communes avoisinantes.

L’enrobé, non compris dans le décompte pour fixer le prix du m2 sera pris en charge par la commune.

En ce qui concerne les conditions d’attribution, les solutions s’avèrent difficiles, le risque d’être accusé de discrimination étant très vite avancé. Le conseil décide donc de donner la priorité dans le choix des terrains dans l’ordre des inscriptions : les premiers inscrits seront les premiers à choisir. Un délai d’un mois leur sera demandé après la réservation de la parcelle pour donner leur réponse. Le premier inscrit sera convoqué le premier, le deuxième inscrit le second et ainsi de suite…

-         15 demandes ont déjà été faites pour 19 parcelles,

-         Les terrains ne seront pas attribués pour la construction de résidence secondaire

-         Les personnes qui auront réservé une parcelle se trouveront dans l’obligation de construire dans les 4 ans. 

RESULTAT D’APPEL D’OFFRES  TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES ET PASSATION DU MARCHE

Sur 9 demandes, 5 entreprises ont répondu. L’estimation se fera sur 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Nous devrions avoir le résultat définitif d’appel d’offres courant semaine prochaine.

 

BASE D’IMPOSITION DE LA CFE (cotisation foncière des entreprises)

 

Vu les articles 1447-0 et suivants et 1647 D du code général des impôts ;

Le Maire rappelle au conseil municipal la réforme de la fiscalité locale. La taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la cotisation économique territoriale composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

C’est la seule CFE qui a été retenue pour fixer la cotisation minimum qui remplace la cotisation minimale de la taxe professionnelle. La loi de finance initiale pour 2010 instaure une base de cotisation de 200 à 2000 €, applicable en 2011.

Dans ces conditions, le Maire propose de fixer ce montant à 1216 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer l’assiette de la cotisation minimum CFE à 1216 €  

De notifier la présente délibération à la direction des services fiscaux.

 

TRAITEMENT DE L’EAU RESERVOIR DE PLAINCHAMPS

 

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux suivants :

Mise en place d’une désinfection par UV  au réservoir de Plainchamps.

Le montant des travaux est estimé à 16 300 € H.T soit 19 494.80  € T.T.C

Le conseil municipal :

  • se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres              14  610 €

Suventions (30 %)       4 890 €

  • Sollicite l’aide financière du Conseil général et de l’Agence de l’Eau,
  • Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle,
  • Autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre Collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence, et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.

 

PROTECTION DU CAPTAGE DE BLANCHETERRE

 

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux suivants :

Mise en place d’une clôture autour du périmètre.

Le montant des travaux est estimé à 6 522 € H.T soit 7800.31  € T.T.C

Le conseil municipal :

  • se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres                6050  €

Suventions (30 %)      1950  €

  • Sollicite l’aide financière du Conseil général et de l’Agence de l’Eau,
  • Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle,
  • Autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre Collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence, et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.

 

 

 

TELEGESTION DES RESERVOIRS

 

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux suivants :

Mise en place d’une télégestion sur les réservoirs de la Mariotte, de la Chapelle et sur l’alimentation en eau de Mouillevillers.

Le montant des travaux est estimé à 13 391.59 € H.T soit   16 016.34 € T.T.C

Le conseil municipal :

  • se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres                 13 500 €

Suventions (20 %)         2 600 €

  • Sollicite l’aide financière du Conseil général et de l’Agence de l’Eau,
  • Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle,
  • Autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre Collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence, et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.

 

TRAVAUX D’AMELIORATION DES RENDEMENTS DES RESEAUX, DETECTION DES FUITES.

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, s’engage à réaliser et à financer les travaux suivants :

Pose de compteurs de sectorisation, lieu dit « Mouillevillers, rue Léon rith, rue de Montbéliard, sortie Pont du Dessoubre et ruelle centre ville.

Le montant des travaux est estimé à 19 620,80  € H.T soit  23 466,48   € T.T.C

Le conseil municipal :

  • se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres              19 580 €

Emprunts

Suventions (20 %)       3 920 €

  • Sollicite l’aide financière du Conseil général et de l’Agence de l’Eau,
  • Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle,
  • Autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre Collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence, et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.

 

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Réfection de la rue du Moulin et de la route de la ferme Vauchamps avec une monocouche de bitume + graviers.

Assainissement fait pour la maison Boiteux. Coût des travaux : 1500 euros. Notons que la DDE nous a facturé 580 euros la pose de panneaux.

Entrée Nord de la ville RD437 les travaux sont terminés pour un coût de 58 000 euros H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire nous informe en l’absence de Pierre TIROLE des faits suivants , et sur sa demande : en 2011 ONF projette de faire des coupes de bois sur les parcelles suivantes : parcelles 14,22,28,11,21,33. La plupart sont des parcelles de feuillus. Pierre TIROLE demande la convocation de la commission, n’étant pas d’accord sur le projet de ces coupes. Il nous informe toujours par l’intermédiaire de Monsieur le Maire, que 30 000 euros de vente de bois ont été faites sur l’année 2010.

Intervention de Christophe PECHIN

Constatation de dégradations sur les boitiers rouges de chauffage de la salle des fêtes.

Le Maire informe le conseil que le camion Pizza qui chaque semaine s’installait devant la poste ne vient plus depuis le 15 aout 2010, et ne viendra plus, la concurrence étant trop forte.

Demande de la famille FAVROT pour donner à une rue de St Hippolyte, ou une place, ou le cimetière, le nom d’IDA FAVROT, sage femme, qui a exercé pendant de nombreuses années. Le conseil décide de donner une suite favorable à cette demande, en proposant de donner le nom d’Ida FAVROT à la prochaine salle socio culturelle, en rénovation prochainement.

En ce qui concerne la réfection de cette ancienne salle informatique, le montant des travaux est estimé à 48 000 euros : dans ces travaux sont prévus parquets et boiseries, plafond anti feu et faux plafond (isolation entre les deux), pose de radiateurs pour chauffage électrique (plus facile à gérer), murs blanchis à la chaux, installation de toilettes. Ces travaux sont subventionnés à 30 %, et l’appel d’offres se fera semaine prochaine.

Lettre de remerciement du club de gymnastique pour le versement de la subvention.

Prochaine réunion le jeudi 21 octobre 2010.